🙏 Nous sommes vraiment reconnaissants des différentes mesures économiques mises en place par les gouvernements fédéraux, provinciaux et municipaux pour soutenir les Canadiens, les Québécois et les Montréalais.
🔄 Nous partageons ici une recension des différentes initiatives, et nous vous invitons à les partager au plus grand nombre possible.
🤜 Soyons solidaires et unis, c’est la seule façon de traverser cette crise !
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👉PROGRAMMES D’AIDE FÉDÉRALE:
🔴Le gouvernement du Canada offrira aux petites entreprises admissibles une subvention salariale équivalant à 10 % des salaires pendant les 90 prochains jours. Les entreprises pourront bénéficier immédiatement de cette mesure de soutien en réduisant leurs versements d’impôt sur le revenu retenu sur la rémunération de leurs employés.
🔴Le programme de Travail partagé permet aux employés de bénéficier de l’assurance emploi, même dans un contexte où ils travaillent à temps partiel. Par exemple, cela permettra aux employeurs de diminuer la charge de travail et donc le salaire de ses employés jusqu’à 60% au lieu de faire une mise à pied de 60% de ses effectifs.
🔴Le programme de crédit aux entreprises (PCE) offert par l’intermédiaire de la BDC et d’EDC permettra un accès plus facile aux prêts ainsi qu’à des conditions plus avantageuses. À titre d’exemple, la BDC ainsi que plusieurs grande banques Canadiennes offrent déjà un congé de paiement de capital de six (6) mois sur les prêts existants.
🔴Un apport général aux institutions à vocations financières et une diminution du taux directeur permettra aux grandes banques et caisses canadiennes d’offrir de nouveaux produits financiers pour FACILITER L’ACCÈS AU CRÉDIT ET AUX LIQUIDITÉS. Plusieurs permettront de DIFFÉRER les paiements de certains prêts et cartes de crédit (Ex. BMO a fixé une période pouvant aller jusqu’à 3 mois). Ce soutien inclut également jusqu’à 6 MOIS DE SURSIS SUR LES PAIEMENTS DE PRÊTS HYPOTHÉCAIRES.
🔴Les prestations maximales de l’Allocation canadienne pour enfants seront augmentées de 300 $ par enfant.
🔴Le gouvernement propose de verser d’ici le début du mois de mai 2020 un paiement spécial ponctuel par l’intermédiaire du crédit pour la taxe sur les produits et services (TPS). Cette mesure fera augmenter le revenu des particuliers qui bénéficieront de cette mesure de près de 400 $ en moyenne pour les personnes seules et de près de 600 $ pour les couples.
🔴Instauration de l’Allocation de SOINS D’URGENCE, qui prévoit jusqu’à 900 $ aux deux semaines, pour une période maximale de 15 semaines. Cette prestation à montant fixe offrirait un soutien du revenu aux personnes admissibles, dont les parents qui ont des enfants ayant besoin de soins ou de supervision à cause de la fermeture de leur école et qui ne sont pas en mesure de gagner un revenu d’emploi, qu’ils aient droit ou non à l’assurance-emploi, entre autre.
🔴Instauration d’une allocation de SOUTIEN D’URGENCE (détails à venir) qui fournira jusqu’à 5 milliards de dollars supplémentaires de soutien aux travailleurs qui ne sont pas admissibles à l’assurance-emploi et qui sont frappés par le chômage.
🔴Pour plus de détail sur les programmes d’aides Fédéraux, veuillez consulter le site suivant : https://www.canada.ca/…/campagnes/mise-a-jour-covid-19.html…
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👉PROGRAMMES D’AIDE PROVINCIALE
▶️Travailleurs autonomes/Particuliers :
🔴Le programme d’aide temporaire aux travailleurs offre 573$ / semaine pour une période de 2 à 4 semaines pour les travailleurs en isolement, si :
-ils ont contracté le virus ou présentent des symptômes;
-ils ont été en contact avec une personne infectée;
-ils reviennent de l’étranger.
🔴Le délai pour produire les déclarations d’impôts de particuliers a été modifié, passant du 30 avril au 1er juin 2020.
🔴La date de paiement des impôt personnels a été reportée au 31 août 2020 pour le fédéral et le provincial;
Aucun intérêt ne sera chargé sur les acomptes provisionnels impayés aux niveaux des impôts particuliers pour les acomptes qui étaient dus à compter du 15 mars 2020, jusqu’au 31 août 2020 pour le fédéral et le provincial.
🔴Moratoire de six mois au cours duquel aucuns frais d’intérêts ne seront imposés sur les prêts étudiants.
🔴Des ententes de paiement seront possibles quant à vos obligations fiscales personnelles, au cas par cas (TPS, TVQ, Impôts, etc.).
▶️Entreprises :
🔴Les paiements des soldes d’impôts et d’acomptes provisionnels dus à partir d’aujourd’hui jusqu’au 31 juillet 2020 seront reportés au 31 août 2020 pour le fédéral et le provincial également.
🔴Les ententes de paiement possibles quant aux obligations fiscales d’entreprise, sont disponibles au cas par cas (TPS, TVQ, Impôts, etc.), en plus d’offrir des mesures d’allègement en ce qui concerne les pénalités et les intérêts pour les retards dans les versements de TPS/TVH/TVQ, de primes pour l’indemnisation des travailleurs et d’autres cotisations fiscales en retard.
🔴Un moratoire de trois mois a été instauré pour le remboursement (capital et intérêts) des prêts déjà accordés par l’entremise des fonds locaux d’investissement. Cette mesure s’ajoute au moratoire déjà en place dans le cadre de la plupart des politiques d’investissement en vigueur dans les MRC, lequel peut atteindre douze mois.
🔴Programme d’action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE) : financement d’urgence aux entreprises opérant au Québec, incluant les coopératives et les autres entreprises de l’économie sociale qui mènent des activités commerciales. Les entreprises visées sont celles qui se trouvent dans une situation précaire et en difficulté temporaire à cause de la COVID-19 sous forme de garanti de prêt (privilégié) ou de prêt. Le montant minimal de l’intervention financière est de 50 000 $.
🔴Pour plus de détail sur les mesures fiscales du Québec mises en place :
http://www.finances.gouv.qc.ca/
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👉PROGRAMMES MUNICIPAUX MONTRÉAL
🔴La mairesse a annoncé un moratoire de six mois sur le remboursement du capital et des intérêts pour toutes les entreprises privées et d’économie sociale qui détiennent des prêts auprès du Fonds PME MTL, des Fonds locaux de solidarité FTQ et du Fonds d’aide à la commercialisation des innovations.
🔴Une aide d’urgence de 5 millions de dollars (détails à venir), en complément de l’aide déjà annoncée par les gouvernements fédéral et provincial, sera rendue disponible pour aider les entreprises créatives et culturelles, d’économie sociale et de l’industrie du tourisme ainsi que les commerces de proximité.
🔴La date d’échéance pour acquitter le 2e versement du compte de taxes est reportée au 2 juillet 2020. Le report s’applique aux propriétaires et aux entreprises.
🔴Pour plus de détail sur les mesures municipales mises en place, vous pourrez consulter le lien suivant :‼️
https://montreal.ca/…/covid-19-mesures-en-soutien-aux-entre…
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👉PROGRAMMES COMMUNAUTAIRES (MONTRÉAL) :
🔴MTL Restaurant Workers Crisis Relief Fund transfère de l’argent aux employés de restauration à hauteur de 50$, 100$ ou 150$ basé sur les besoins personnels qu’ils ont eux-mêmes identifiés. Le Fonds est pour aider les demandeurs à obtenir ce dont ils ont besoin dans l’immédiat comme l’épicerie, les produits de premières nécessités et les médicaments.
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👉PROGRAMMES DE GRANDES CORPORATIONS :
🔴BELL, VIDÉOTRON, TELUS : Ne factureront aucuns frais d’utilisation excédentaire aux clients Internet résidentiels, donc Internet illimité pour tous. Bell offre également 10 Go de données locales supplémentaires aux consommateurs et aux petites entreprises utilisant des Stations Turbo, Clés Turbo ou appareils MiFi. Ces clients recevront un crédit mensuel de 10 $ applicable sur leur cycle de facturation en cours ainsi que celui à venir. Vidéotron offre l’accès à certains contenus sur demande gratuit à l’ensemble de ses clients Résidentiel ayant un forfait télévision, et ce, jusqu’au 30 avril 2020. Vidéotron procède également à l’annulation des tarifs d’itinérance pour les voyageurs à l’extérieur du Canada jusqu’au 30 avril 2020.
🔴TÉLÉPHONIE CELLULAIRE : Plusieurs compagnies de téléphonie cellulaire s’engagent à ne pas couper les services en cas de défaut sur les paiements pour les prochains 90 jours et éliminent les frais d’appels longue distance jusqu’au 30 avril (AT&T, Rogers, fido, entre autres).
🔴HYDRO-QUÉBEC : Ne procédera à aucune interruption du service d’électricité pour non-paiement, et ce, pour tous nos clients, tant résidentiels que d’affaires. Si vous prévoyez avoir de la difficulté à payer votre facture, vous êtes invité dès maintenant à conclure une entente de paiement.
🔴ASSURANCES COLLECTIVES : Dans l’éventualité où un assuré doit être mis en quarantaine pour une certaine période (ex. 14 jours), il pourrait, sous certaines conditions, être couvert par sa protection d’assurance d’invalidité de courte durée.
Merci Jade Charpentier pour cette recension.
